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[LepadawanNoir]

LE DETAIL DES VOTES LORS DU CONGRES DU 18 DECEMBRE 2008 EN MARTINIQUE
19-12-2008
Vote sur la résolution n° 1 du Congrès (art. 74 permettant d'accéder à l'autonomie)

64 pour (soit 74,42% des votants)
8 abstentions (soit 9,30%) (le camp de la droite à l'exception de Claudine JEAN-THEODORE qui représentait deux voix car elle avait la procuration de TURINAY et Jenny DULYS)
14 nuls (soit 16,28 %) (les votes des PPM s'étant exprimés avec des pancartes ont été comptabilisés comme nuls)

Total des votants : 86 (41 élus conseil régional + 45 élus conseil général)

Vote sur la résolution n° 2 du Congrès (constitution d'une collectivité unique avec une assemblée délibérante unique)

78 pour (soit 90,69%) (le PPM a voté pour)
8 abstentions (soit 9,30%)
1 nul (vote de Rodolphe DESIRE avec une pancarte)

Total des votants : 86

Vote sur la résolution n°3 du Congrès (mode de scrutin)

Scrutin proportionnel

53 pour soit 65,43% des votants
10 abstentions (soit 12,35%) (notamment le camp de la droite)
18 contre (soit 22,22%)

Total des votants : 81 (5 élus sont partis sans laisser de procurations)

Scrutin mixte (amendement)

19 pour (soit 23,46%)
11 abstentions (soit 13,58%)
51 contre (soit 62,96%)

Total des votants : 81

Vote sur la résolution n°4 du Congrès (commission ad hoc)

Adoptée à l'unanimité moins 5 abstentions (provenant du camp de la droite)


LE DISCOURS D'ALFRED MARIE-JEANNE



Chers collègues

Mesdames et Messieurs,


De concert avec le Président du Conseil Général, Claude Lise, j’ai jugé opportun de réunir en Congrès, les élus des deux Assemblées.

Cette démarche n’a rien d’inopiné. Attendue de tous, elle nous permettra de faire sereinement le point entre nous, et devant le Peuple Martiniquais, sur l’Evolution Institutionnelle.

Nous nous sommes adjoints pour ce faire, le concours d’universitaires, qui en tant que scientifiques, nous ont apporté, de manière objective, leur éclairage.

Car, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui est plus que déterminant pour l’avenir du pays.

Miser encore sur le statu quo et l’immobilisme, est un comportement à risques, en déphasage avec un monde en mouvement accéléré. Resterons-nous inertes plus longtemps quand l’essentiel nous échappe de plus en plus ?

Le moment n’est-il pas venu alors, de redistribuer les cartes, en partageant de manière consistante, les rênes du pouvoir pour mieux maîtriser les changements en cours et à venir.

Pas i za ta. Men i pa two ta!

D’où l’urgence de la mise en place d’un cadre nouveau, qui consisterait en la création de la Collectivité Martinique dotée de nouveaux domaines de compétences.

Ce choix intègre les trois éléments indissociables suivants :

* A savoir, le régime législatif c'est-à-dire le qui fait quoi en matière de textes et de règlements : l’Etat et/ou la Collectivité ?
* A savoir, l’organisation administrative, c'est-à-dire quelle type de collectivité : bicéphale, tricéphale, ou une Collectivité Unique ?
* A savoir, le mode de scrutin, avec le territoire dépecé en mini circonscriptions, ou conservé en circonscription unique ?



Pour des raisons d’organisation pratique, ces questions seront votées séparément, mais il va de soi, qu’elles se conçoivent de manière imbriquée.

De même, le débat va s’inscrire dans le cadre de la Constitution actuelle, qui je le rappelle, a déjà été modifié pour offrir justement une palette plus large de choix possibles.

Ceci étant rappelé, venons-en au régime législatif.

A ceux qui s’interrogent sur la nouvelle option que nous privilégions aujourd’hui, je tiens à préciser par exemple, que la mise en œuvre du Schéma Martiniquais pour le Développement Economique (SMDE) se heurte déjà aux limites du système actuel.

Et pourtant, les travaux prospectifs pour bâtir notre projet de développement, repose sur un triptyque consensuel :

* Premièrement, le Martiniquais, acteur principal de ce projet qui devrait à terme mener à un mieux-être, dont il sera le premier bénéficiaire.
* Deuxièmement, notre patrimoine naturel, aujourd’hui peu ou pas valorisé, qui doit devenir source de richesses et d’emplois.
* Troisièmement, l’ouverture de la Martinique à des opportunités d’innovation et de développement technologique, dans le cadre d’échanges régionalisés et mondialisés.



Les grandes orientations de notre projet, conçues par la population, confirmées dans le cadre de l’Agenda 21, exprimées de manière différenciée par les uns et les autres, sont partagées par chacun d’entre nous ici.

Les initiatives déjà entreprises telles que l’identification des eaux souterraines pour répondre aux éventuelles périodes de sécheresse annoncées, la mise en place des réserves marines pour protéger nos écosystèmes, les expérimentations pour identifier les potentiels en énergie marine ou en énergie géothermique …témoignent de notre volonté d’avancer et d’innover.

Dans le même balan, nous avons utilisé les opportunités offertes par le cadre actuel. C’est ainsi que le Président Lise et moi-même, avons saisi le Gouvernement, en vue de régler l’épineux problème du transport.

On ne pourra pas, comme à l’accoutumée, nous reprocher de n’avoir pas essayé !!

Cette demande d’habilitation est toujours en cours d’instruction. Et si un jour, elle nous est accordée, ce sera de manière temporaire, pour une durée maximum de deux ans.

Vous le voyez, la démonstration est faite. Alors qu’il faut de la réactivité pour faire face aux mutations qui s’imposent à nous, les dispositifs qui nous sont offerts actuellement, sont synonymes de complexité procédurière et donc, de lenteur préjudiciable.

Il nous faut donc opter pour un cadre nouveau. Il nous appartiendra ensuite d’ajuster au mieux le contenu à notre réalité géoéconomique, à notre réalité géopolitique, à notre réalité historique.

C’est l’occasion d’ouvrir l’éventail des compétences inclus dans l’article 74. Profitons de cette élasticité pour aller aussi loin que nous le voulons, en nous ménageant tous les garde-fous que nous souhaitons.

Retenons, cependant qu’un bloc de compétences relèvera obligatoirement du domaine réservé de l’Etat. Il s’agit des fameuses compétences régaliennes telles que la nationalité, les droits civiques, la justice, la sécurité et l’ordre public, la monnaie….

Le saut qualitatif avec le 74 est la liberté qui nous est laissée de combiner les compétences restantes entre le pouvoir central et nous-mêmes.

Tout ne dépendra que de notre volonté à aller plus ou moins loin dans la démarche. En somme, c’est nous qui définirons la place du curseur.

Voilà ainsi exprimé, de façon simple, le principe de l’identité législative et le principe de la spécialité législative.

La modulation des compétences retenues devra nécessairement être mise au service de notre projet de développement.

Rappelons que le premier pilier de ce projet est la place réservée à l’Homme et à la Femme. S’il est entendu de maintenir les acquis, il faut nous mettre également en pouvoir de mieux ajuster la politique de l’éducation, la politique de l’emploi, la politique culturelle et sportive pour accompagner les Martiniquaises et les Martiniquais à apporter leur contribution à la construction de notre Pays.

S’agissant du deuxième pilier, à savoir la valorisation de notre potentiel naturel, faisons jouer la flexibilité pour par exemple :

* réglementer et exercer le droit d’exploration et d’exploitation des ressources du sol et du sous-sol, de la mer territoriale comme de la Zone Economique Exclusive
* ou encore, fixer les règles relatives aux redevances spécifiques à l’endroit des sociétés exploitantes.
* Ou encore exiger, dans le Code Minier que les produits du sous-sol martiniquais soient considérés dorénavant comme étant notre propriété.



En ce qui concerne le troisième pilier, c'est-à-dire notre ouverture au monde, voyons jusqu’où peut aller notre volonté à négocier avec les institutions publiques et privées, régionales ou internationales.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Elle prouve que la capacité à faire jouer l’amplitude est là.

C’est ce travail de combinaison entre identité et spécialité législatives que nous vous proposons d’élaborer ensemble, dans le cadre d’une Commission Mixte rassemblant, de manière paritaire, élus du Conseil Général et du Conseil Régional, avant de réunir une deuxième fois le Congrès.

L’ensemble de nos travaux pourra alors constituer notre base de négociations avec le Gouvernement mais également avec les instances européennes.

Il importe en effet de vérifier la compatibilité de ce que nous souhaitons avec les contraintes communautaires, pour aller le plus loin dans le champ du possible.

En bref, le choix que nous devons faire aujourd’hui ne porte pas sur un numéro, mais sur notre volonté politique de domicilier un certain nombre de pouvoirs et de compétences.

Alors, ne nous trompons pas de combat ou d’adversaire. L’obstruction systématique ne peut être productive face à un tel enjeu.

Asé tounen an lè ko nou kon topi mabial !



Le deuxième point sur lequel doit porter notre réflexion est l’organisation administrative.

L’expérience prouve que la simplification du processus décisionnel s’impose, face au maquis et à l’enchevêtrement qui caractérisent notre organisation administrative actuelle.

Une fois de plus, il ne s’agit pas de tirer un numéro. Mais, au nom de l’efficacité financière, notre choix doit porter sur une Collectivité Unique avec une Assemblée délibérante unique.

Ne soyons pas effrayés, n’effrayons plus en brandissant l’épouvantail comme étandard ! Si nous optons pour ce choix, nombre de contrôles politiques, administratifs et juridictionnels, permettront d’assurer, et je cite, « le respect des conditions essentielles d’exercice des libertés publiques et des droits constitutionnellement garantis ».

Notre choix n’est donc pas liberticide !

Voyons maintenant le troisième point, celui du mode de scrutin.

Là encore, ne jouons pas au sèbi, ni au gren dé.

Notre réflexion doit nécessairement intégrer au moins deux variables : la taille du territoire et la nécessaire représentation de la diversité des opinions.

Le mode de scrutin de liste permet une représentation de la diversité du corps électoral, tout en préservant, une approche unitaire et territoriale, sur un pays exigu comme le nôtre.

Qui veut faire Nation doit penser Circonscription Unique.

Sur cette base, pour garantir un bon niveau de représentativité sur l’ensemble du territoire, nous préconisons un scrutin de liste à la proportionnelle avec :

* l’obligation pour chaque liste, de prévoir dans les 10 premiers, deux personnes à minima de chaque circonscription législative existante.
* et au besoin, une prime garantissant juste une majorité de gestion sans surreprésentation

En somme, les solutions que nous proposons aujourd’hui présentent les garanties suivantes :

* la dimension sociale
* la prise en compte de notre réalité dans l’élaboration des textes
* le développement d’un partenariat avec la France et l’Europe dans le respect de nos intérêts réciproques.



Tous ces points seront définis ensemble. Et le Peuple sera obligatoirement consulté.

Telles sont nos propositions.

Ce n’est pas un plaidoyer pro domo indépendantiste. Car ce qui me motive, c’est la préservation et la défense des intérêts supérieurs de mon pays. Je m’attache donc à toujours faire un pas chaque fois que la situation l’exige. C’était déjà le cas en 2003, où le consensus que j’avais accepté était en net retrait par rapport à la Déclaration de Basse-Terre que je défendais alors. Aujourd’hui, je fais de même. Je vous propose d’entrer dans une démarche de responsabilité accrue et d’autonomie.

Cette question transcende les idéologies. Elle s’adresse à tous, et par essence, à l’intime conviction et au libre arbitre, de chacun et de chacune d’entre nous.

Soyons au rendez-vous de l’Histoire !Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.


LE DISCOURS DE CLAUDE LISE

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Membres du Congrès, Cher(e)s Collègues,


Il y a plus de 7 ans, il m’est revenu le grand honneur de procéder à l’ouverture, à l’Hôtel du département, du 1er congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique. Et vous siégiez avec moi à la tribune, Monsieur le Président.

Aujourd’hui, c’est à l’Hôtel de Région que nous nous retrouvons pour l’ouverture de ce congrès auquel vous nous avez conviés, et que vous présidez.

Je veux donc vous remercier de votre accueil.

Mais aussi souhaiter que, tous ici, nous ayons à cœur, comme lors des réunions de 2001, de 2002 et 2003, d’utiliser l’espace démocratique offert par le Congrès pour confronter nos points de vue dans des conditions qui puissent contribuer à éclairer nos concitoyens sur les enjeux d’une évolution institutionnelle.

Car ces enjeux ne sont pas l’affaire des seuls élus, ne sont pas l’affaire des seuls partis et organisations politiques, mais bien l’affaire du peuple martiniquais.

Chaque Martiniquaise et chaque Martiniquais doit se sentir profondément concerné par nos débats. Chaque Martiniquaise et chaque Martiniquais doit comprendre qu’à travers la question institutionnelle, il s’agit, avant tout, de rechercher les conditions de mise en œuvre de politiques permettant de régler plus efficacement nombre de problèmes auxquels ils sont quotidiennement confrontés et, d’une façon générale, de leur donner davantage de prise sur la gestion des affaires de la Martinique.

Je crois d’ailleurs que les débats qui ont marqué les précédentes réunions du congrès, et que nos compatriotes ont régulièrement suivis grâce au concours des medias, leur ont précisément permis de mieux prendre la mesure de tels enjeux.

Ils se sont également rendu compte que les affrontements partisans, auxquels ces débats ont parfois donné lieu, ont finalement pu être dépassés pour aboutir à la formulation de propositions qui entendaient servir l’intérêt général martiniquais. Et il y a des images de ces réunions, des images des élus martiniquais engagés dans une dynamique positive, qui ont marqué favorablement les esprits et qui ont certainement laissé des traces dans les mémoires.

La consultation de décembre 2003 n’a, cela dit, pas permis de donner suite à la réforme proposée, alors même que celle-ci avait été élaborée sur la base de la recherche du plus large consensus sur une base minimale.

Et c’est bien parce qu’on avait privilégié la recherche du plus large consensus sur une base minimale que l’on avait écarté d’emblée le choix de l’article 74. D’autant d’ailleurs, il faut bien le dire, qu’un certain nombre d’élus surestimaient manifestement les possibilités offertes par l’article 73 rénové dans le cadre de la révision constitutionnelle de mars 2003.

En ce qui me concerne, je veux rappeler que, si je me suis rallié à l’idée de faire un premier pas, fût-il modeste, je ne me suis jamais fait d’illusions sur les possibilités réelles offertes par cet article.

Intervenant, au Sénat, dans la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, je soulignais que le nouvel article 73, je cite, « donne aux élus la possibilité de disposer d’un pouvoir d’adaptation réglementaire dans les domaines où ils exercent des compétences. Il leur offre aussi la possibilité de disposer d’un pouvoir réglementaire y compris dans certaines matières relevant du domaine de la loi. Il s’agit là, à première vue, d’avancées substantielles en matière de responsabilité locale, mais il s’agit d’avancées dont il faut vite tempérer la portée.

Le système est, en effet, triplement verrouillé : le champ de délégation de pouvoirs d’adaptation et de pouvoirs réglementaires est étroitement limité, il faut une habilitation du Parlement, le champ du possible doit être préalablement fixé par une loi organique ».

Cette loi organique a été, comme vous le savez, votée l’année dernière et, comme il fallait s’y attendre, elle n’a fait qu’ajouter des contraintes supplémentaires à la procédure.

En fait, la seule avancée réelle qu’il nous était possible d’effectuer dans le cadre de cet article, c’était la mise en place d’une collectivité unique gérée par une assemblée unique. Mais ce qui aurait pu être un premier pas, porteur déjà d’un peu plus d’efficacité des politiques publiques, a été manqué de justesse, en grande partie, en réalité, on le sait, à cause de la confusion dans laquelle s’est déroulée la campagne électorale précédant la consultation du 7 décembre 2003. Confusion résultant, pour l’essentiel, des stratégies convergentes mises en œuvre : les unes, par des responsables politiques opposés idéologiquement à tout changement institutionnel non calqués sur un modèle hexagonal ; les autres, par certains hommes politiques qui ont préféré cassé une dynamique parce qu’ils ne pouvaient, à coup sûr, l’orienter dans le sens de leurs seuls intérêts politiciens.

Aujourd’hui, il n’était plus possible de maintenir le débat dans les mêmes limites.

5 années ont passé, en effet, au cours desquelles on a pu mieux mesurer les limites réelles de l’article 73. On a vu, pour ne citer qu’un exemple, la difficulté à faire prendre en compte une demande d’habilitation pour adapter la législation sur les transports interurbains.

En fait, c’est quotidiennement que, dans les domaines les plus divers (logement, transport, aménagement du territoire, urbanisme, environnement, etc.), les citoyens martiniquais réclament, pour faire face aux problèmes posés par l’application du droit commun, des aménagements, des adaptations voire des dérogations.

On ne peut donc éviter de poser le problème du choix entre les deux régimes législatifs offerts par la constitution française :

celui de l’article 73, dans lequel nous nous trouvons, il faut peut-être le rappeler, et où la règle c’est l’application du droit commun et l’adaptation l’exception,

celui de l’article 74, dans lequel est privilégié, au contraire, le droit à l’adaptation.

C’est là un choix qu’on ne peut escamoter et qu’on ne peut différer davantage.

C’est certainement le point essentiel sur lequel chacun de nous devra prendre position en conscience.

Ce qui importe, selon moi, c’est que les Martiniquais soient clairement informés de la réalité des dispositions contenues dans l’article 74. Qu’ils aient bien conscience que, dans le cadre du régime législatif régi par cet article, il est possible d’obtenir que soit privilégié le droit à adaptation dans les domaines que l’on choisit, en dehors, bien sûr, du domaine régalien de l’Etat. Ce qui signifie que, dans le cadre de cet article, il y a une diversité de possibilités, selon le dosage entre domaines où c’est le droit commun qui prime et domaines où c’est le droit à adaptation qui prime.

Il faut aussi que les Martiniquais sachent que la Constitution française actuelle n’offre aucune autre voie.

On peut toujours en imaginer une. Mais la proposer aujourd’hui, c’est, à coup sûr, renvoyer aux calendes grecques, ou à la Saint-glinglin, la mise en œuvre d’une réforme institutionnelle. Puisqu’il faudra attendre une éventuelle réforme de la constitution française.

Mais l’histoire ne nous attend pas. Un grand chantier a été lancé par le président de la République sur une réforme de l’architecture territoriale française. Allons-nous prendre le risque, en ne proposant rien pour aujourd’hui, de subir, une fois de plus, un véritable plaquage de dispositions conçues, par d’autres, pour des réalités hexagonales ? Allons-nous laisser se rééditer ce qui s’est passé lors de la grande réforme de la décentralisation de 82-83 et, plus récemment, en 2004, lors de la mise en place de l’acte II de la décentralisation ?

Je n’évoquerai pas les deux autres points de l’ordre du jour qui faisaient déjà partie de nos réflexions lors des précédents congrès et sur lesquels, là aussi, chacun devra prendre une position claire devant l’opinion.

Je n’évoquerai pas non plus la deuxième partie du congrès prévue pour le 1er trimestre 2009 et que j’aurai à convoquer et à présider ; deuxième partie où nous aurons à débattre des compétences dont nous estimerons nécessaires de réclamer le transfert. Cette deuxième partie est évidemment, pour une bonne part, conditionnée par les propositions qui seront arrêtées aujourd’hui.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Parmi les handicaps structurels reconnus comme freins au développement de la Martinique, il en existe un, que l’on oublie souvent dans les discours officiels, c’est le handicap institutionnel.

Il joue pourtant un rôle majeur dans le mal-développement et, par voie de conséquence, dans le mal-être qui y est associé et dont souffrent tant de nos jeunes.

Il explique largement le fait que tous les efforts accomplis par les élus martiniquais, que le réel dynamisme de nos acteurs économiques et que la succession des plans de développement mis en œuvre n’ont jamais pu répondre pleinement aux objectifs poursuivis.

Nous qui exerçons des responsabilités dans ce pays, nous le savons.
Nous devons donc le dire clairement aux Martiniquais et en tirer les conséquences tout aussi clairement. Quoi qu’il en coûte électoralement à chacun d’entre nous.

Il faut vraiment tout faire pour éviter que notre pays rate un nouveau rendez-vous avec son histoire.

Mes Cher(e)s Collègues, pour la Martinique, pour notre Martinique, reconnaissons-le, l’heure des choix clairs a sonné !

[melunois]

Nation Martiniquaise?
Je ne suis pas sur que les martiniquais desirent cela
au pire rester dans la france avec une autonomie c'est ce qu ils otn voter
ou alors rester ds la france avec uen grande autonomie comme la polynesie
pour le reste l idee de nation donc d independance a ete deja bannie par la majorite de la population
meme les caledoniens q ui devraient voter bientot pour l eur independance n iront pas jusqu 'a cette rupture
la republique est trop bien
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Cela va sans dire... mais cela va encore mieux en le disant

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